Mentions légales et CGV
Modèle à compléter et à faire relire avant la mise en ligne (les éléments entre crochets sont à remplacer).
Mentions légales
Éditeur : [Nom Prénom], entrepreneur individuel — SIRET [numéro] — [adresse] — contact : [e-mail].
Directeur de la publication : [Nom Prénom].
Hébergement : site statique hébergé par GitHub Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Données et comptes hébergés par Supabase (région [à préciser]). Serveur de paiement hébergé par Render Services Inc.
Conditions générales de vente
Objet : les présentes conditions régissent l'accès aux formations en ligne proposées sur Data Novice Area.
Prix : les prix sont indiqués en euros TTC [ou : TVA non applicable, article 293 B du CGI] et, le cas échéant, en francs CFA (XAF).
Paiement : par carte bancaire via Stripe, ou par Mobile Money / virement avec validation manuelle. L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement.
Durée d'accès : [illimitée / 12 mois] à compter de l'ouverture de l'accès.
Droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit, recueillis lors de la commande.
Utilisation : l'accès est personnel. Les vidéos, fichiers et supports ne peuvent pas être partagés ni revendus.
Réclamations et médiation : [e-mail de contact] — médiateur de la consommation : [nom et coordonnées].
Politique de confidentialité
Données collectées : nom, e-mail, progression dans les formations, résultats des quiz, historique des paiements (aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par Data Novice Area : elle est traitée par Stripe).
Finalités : gestion de votre compte, accès aux formations, suivi pédagogique, facturation.
Durée de conservation : pendant la durée de votre compte, puis [3 ans] ; les données de facturation selon les obligations légales.
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